Effectivement, en ce moment il y a une avalanche de projets très menaçants pour notre activité. C’est vertigineux.

Nous n’avons pas encore eu de notification officielle du gouvernement, mais il semblerait en effet que le bon sens l’ait emporté et que les arbitrages inter-ministériels aient abouti à la solution que nous préconisions. Internet deviendrait un support autorisé pour la promotion du vin, et serait soumis aux mêmes règles que la presse écrite dans le cadre de la loi Evin.

Ce qui nous inquiète le plus dans ce projet, c’est le recours systématique aux interdits pour lutter contre l’alcoolisme chez les jeunes. La filière vin ne peut que souscrire à la volonté du gouvernement d’agir pour enrayer ce fléau. Mais nous pensons que ce n’est pas avec des interdits qu’on va résoudre le problème. Tout le monde sait bien que les interdits sont contournés. Nous pensons que c’est avec la prévention que nous obtiendrons les meilleurs résultats. Il faut travailler avec les jeunes, les écouter, les éduquer. C’est ce travail de terrain qui fera avancer les choses, pas les interdits.

Il y a quatre mesures qui nous concernent directement dans ce projet de loi. La première est la plus délirante. Pour régler le problème des open-bars dans les soirées étudiantes, la loi prévoit d’interdire toute vente de boissons alcoolisées au forfait ou la mise à disposition gratuite de boissons alcoolisées. Concernant notre activité, cela signifie très concrètement l’interdiction de toute dégustation de vins, que ce soit au caveau ou sur les foires et salons. De même, le vin serait interdit dans les fêtes viticoles tout comme dans toutes les inaugurations et autres cérémonies publiques, y compris d’ailleurs à la garden party de l’Elysée. C’est du délire. Pour régler un problème très localisé – les open-bars dans les soirées étudiantes –, on prend une mesure qui va avoir de graves répercussions pour toute la filière. La réponse est totalement disproportionnée par rapport au problème à résoudre.

Ce sont trois nouveaux interdits : l’interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs, quelle que soit la boisson et les circonstances de la vente. Là encore, nous pensons que c’est excessif. Jusqu’à présent, la loi autorisait la vente sur place de certaines boissons alcooliques (vin, bière..) pour les jeunes de 16 à 18 ans. La vente à emporter était autorisée pour les jeunes de plus de 16 ans. Il est évident que si cette interdiction est votée, elle n’aura guère d’impact, car les jeunes trouveront les moyens de la contourner. Il est également prévu d’interdire toute vente de boissons alcoolisées dans les stations services, une mesure qui va toucher directement la vente de produits régionaux dont le vin. On sait que ce qui pose problème dans le cas de la lutte contre l’alcoolisme, ce sont les ventes après 22h, lorsque les autres points de vente sont fermés. Or il est déjà interdit d’acheter des boissons alcoolisées dans ce créneau horaire, mais comme il n’y a pas de moyen de contrôle, on nous dit que cette mesure n’est pas efficace. Solution radicale : on interdit tout. Une fois de plus, c’est le vin qui va être le plus touché, alors que ce n’est pas le cœur du problème. Trouvons plutôt des solutions pour faire appliquer les mesures déjà en place. Enfin la dernière mesure concerne les ventes à distance qui seraient considérées comme des ventes à emporter. Ce changement de statut entraine de nouvelles obligations pour les vendeurs : des déclarations aux douanes et l’obligation de vérifier l’âge de l’acheteur. Je vois mal comment ce genre de mesure peut être appliqué. Comment vérifier l’âge de l’acheteur : à la commande ? Impossible. A la livraison ? Cela imposerait que l’acheteur réceptionne lui-même sa commande, ce qui est loin d’être toujours le cas. Là encore cette mesure a été prise pour lutter contre un problème très ciblé : la possibilité de commander des boissons alcoolisées et d’être livré en moins de 30 mn. Trouvons des solutions pour régler ce problème précis, mais ne pénalisons pas toute une branche d’activité.

La filière vin s’est élevée avec véhémence contre ce projet. Nous avons également contesté la façon dont s’est déroulé ce Conseil. Nous n’avons eu que trois jours pour donner un avis. Le vote s’est fait dans la précipitation, sans tenir compte des remarques qui ont été faites au préalable. Concernant l’interdiction de vente au forfait et de mise à disposition gratuite, même les représentants de la santé ont convenu que la mesure était disproportionnée par rapport au problème à régler. Mais le vote a quand même eu lieu et ils ont voté pour. Le relevé des décisions n’est pas le reflet de nos discussions. J’ai donc écrit au président du Conseil pour contester la procédure de la dernière réunion. Je ne remets pas en cause le Conseil de Modération, mais la façon dont s’est déroulée la dernière réunion.

Ce projet a été présenté ce matin au Conseil des Ministres. Nous espérons que, suite à nos remarques, le gouvernement reprendra ses esprits et proposera de nouvelles formulations limitées aux objectifs visés, avant que le projet ne soit présenté devant l’Assemblée et le Sénat où il sera débattu. A ce stade, ce sera à nos députés et sénateurs de monter au créneau pour défendre la position de la filière vin.