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CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Informations légales 

Les présentes Conditions Générales ci-après « Les CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès à l’utilisation des sites internet www.winealley.com et www.winealley.fr (ci-après « le Site ») et des services proposés par PLEINCHAMP SAS sur le Site. 

Le Site est publié par PLEINCHAMP, SAS unipersonnelle au capital de 3.290.100 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 432 556 900, ayant son siège social au 50 avenue Jean Jaurès, 92120 Montrouge Cedex.

Téléphone : 01.43.23.53.24 

Le directeur de la publication est Bernard LABIT, en sa qualité de directeur de PLEINCHAMP SAS.

Le webmaster du site est joignable par le formulaire de contact. 

L’hébergement du site est assuré par la société PROGICA, de forme SAS, au capital de 9.418.800,00 EURO, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 401 440 268  ayant son siège  au 12, place des Etats-Unis 92127 Montrouge CEDEX - France.

Téléphone : 01 57 72 74 10 

La conception du Site a été assurée par la société FULLSIX. 

La réalisation du Site a été assurée par la société SMILE. 

Le contenu rédactionnel est fourni à titre non exclusif par la société VITISPHERE. 

Définitions  

Identifiants : désigne les informations nécessaires à l’authentification d’un Membre pour lui permettre d’accéder aux zones qui lui sont réservées. 

Membre : toute personne physique ou morale ayant pour activité de produire, commercialiser ou distribuer des vins ou spiritueux, et inscrite aux Site conformément à l’article 3 des présentes CGU. 

Services : désigne les services tels que fournis par PLEINCHAMP SAS et auxquels l’Utilisateur peut accéder en se connectant au Site. Les services sont décrits à l’article 1 des présentes CGU. 

Site : désigne le Site internet édité par PLEINCHAMP SAS et dont les url sont www.winealley.com et www.winealley.fr 

Vigneron : désigne tout Membre, personne physique ou morale, produisant une appellation française et ayant comme statut celui de vigneron en cave particulière ou celui de cave coopérative produisant son vin à la bouteille. 

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, dotée de la capacité juridique lui permettant d’accéder au Site. 

Acheteur : sur la plateforme de mise en relation, désigne le Membre qui met en ligne des offres d’achat ou répond à des offres de vente publiées par les Vendeurs ou qui manifeste son intérêt vis-à-vis d’une offre de vente en communiquant ses coordonnées au Vendeur l’ayant publiée. 

Vendeur : sur la plateforme de mise en relation, désigne le Membre qui met en ligne des offres de vente de vins et spiritueux ou qui répond à des offres d’achat publiées par les Acheteurs ou manifeste son intérêt vis-à-vis d’une offre d’achat en communiquant ses coordonnées à l’Acheteur l’ayant publiée. 

Article 1 : Présentation du Site et des Services 

Le Site s’adresse à toute personne majeure et plus particulièrement aux professionnels du vin et spiritueux. 

Le Site propose des services libres d’accès pour les Utilisateurs et des services réservés aux Membres. 

Les services libres d’accès pour les Utilisateurs sont :

-          Les articles sur l’actualité de la filière viticole, des domaines et châteaux ainsi que des Vignerons qui composent l’annuaire

-          L’agenda précisant la tenue d’évènements liés à la filière viticole

-          Deux newsletters traitant de l’actualité viticole, l’une dite à destination des amateurs et l’autre pour les professionnels

-          La consultation de l’annuaire des Vignerons en cave particulière ou cave coopérative vendant à la bouteille

-          Les bouteilles d’exception permettant aux particuliers de proposer jusqu’à six bouteilles aux Acheteurs. 

Les services réservés aux Membres sont :

-          L’inscription dans l’annuaire pour les Vignerons en cave particulière ou cave coopérative vendant à la bouteille

-          L’accès et l’utilisation de la plateforme de mise en relation commerciale 

Article 2 : Accès au site 

Le Site est accessible par les Utilisateurs aux adresses www.winealley.com et www.winealley.fr 

L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus. Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels. 

L’accès au site et aux services pour l’Utilisateur est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et opérateur de télécommunication. PLEINCHAMP SAS ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient être éventuellement subis par l’environnement technique de l’Utilisateur, notamment ses équipements réseaux, ordinateurs, logiciels ou tout autre matériel utilisé pour accéder au Site. 

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou faits d’un tiers. 

Sont expressément reconnus comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux reconnus comme tels par la jurisprudence, les cas suivants : Grève totale ou partielle, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisibles par PLEINCHAMP SAS et tout autre évènement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des Services et du Site. 

Par ailleurs, PLEINCHAMP SAS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. PLEINCHAMP SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique. 

Article 3 : Ouverture d’un compte sur le Site 

Pour devenir Membre, l’Utilisateur devra se créer un compte sur le Site en cliquant sur le lien « créer un compte » dans le header de la page d’accueil ou sur le lien « Inscrivez-vous maintenant » en page d’accueil. 

Si le Membre est Acheteur il devra également s’inscrire à la plateforme de mise en relation.

Si le Membre est Vendeur, il devra s’inscrire à la plateforme de mise en relation et/ou à l’annuaire, l’annuaire étant réservé aux Vignerons. 

Après avoir rempli le formulaire de création de compte, le Membre devra obligatoirement accepter les présentes CGU, à défaut le formulaire ne pourra être validé. Il a également la possibilité de s’abonner à la newsletter professionnelle en français ou en anglais et peut accepter d’être contacté par les partenaires de Winealley en cochant les cases correspondantes. 

Le mot de passe que vous choisissez doit comporter entre 6 et 50 caractères et doit être composé de lettres et de chiffres. Vous êtes le seul responsable de la protection du caractère confidentiel de votre comte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites en votre nm, suite à leur utilisation.

En cas d’oubli de votre mot de passe, cliquer sur le lien «  Mot de passe oublié », accessible sur la page de connexion. Vous pourrez alors renseigner l’adresse Email que vous avez utilisé lors de votre inscription. Un message vous sera alors envoyé, précisant la démarche à effectuer pour réinitialiser votre mot de passe. 

Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au maintien de la confidentialité de votre compte, et à nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés en utilisant le formulaire de contact. 

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte de données ou dommages divers survenant en cas de manquement à ces obligations. 

Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toutes les informations renseignées dans le cadre de l’annuaire seront visibles par les Utilisateurs. 

Les informations communiquées par un Membre dont l’inscription n’a pas été validée seront supprimées par PLEINCHAMP SAS. 

3.1 Le formulaire d’ouverture de compte de l’Acheteur 

Après avoir cliqué sur le lien pour s’inscrire, l’Acheteur devra choisir l’option « je suis un acheteur » afin d’accéder au formulaire d’ouverture de compte. 

Lors de l’ouverture de son compte, l’Acheteur devra obligatoirement renseigner sur le formulaire d’inscription les champs marqués d’un astérisque. 

L’ouverture d’un compte par l’Acheteur est conditionné à l’une inscription à la plateforme de mise en relation. 

3.2 Le formulaire d’ouverture de compte du Vendeur 

Après avoir cliqué sur le lien pour s’inscrire le Vendeur accède au formulaire. Le Vigneron en revanche devra choisir de s’inscrire à l’annuaire et/ou à la plateforme de mise en relation, une fois son choix fait il sera redirigé vers le formulaire d’inscription. 

Pour s’inscrire le Vendeur devra remplir le formulaire de création de compte et le formulaire pour la plateforme de mise en relation. Si le Vendeur est Vigneron il peut s’inscrire à l’annuaire et/ou à la plateforme et devra remplir les formulaires correspondant en fonction de son choix. 

Devront obligatoirement être renseignés par le Vendeur sur le formulaire de création de compte les champs marqués d’un astérisque. 

L’ouverture d’un compte par le Vendeur est conditionnée à l’inscription à la plateforme sauf pour les Vignerons qui peuvent s’inscrire à l’annuaire et/ou à la plateforme de mise en relation. 

Le Vigneron qui ne s’est inscrit qu’à l’annuaire ou à la plateforme peut à tout moment s’inscrire à l’autre Service en se rendant dans la rubrique « ma fiche » ou « mon compte ».  Une fois dans la rubrique il doit renseigner toutes les informations marquées d’un astérisque et valider le formulaire. 

Article 4 : Référencement dans l’annuaire 

L’annuaire est consultable par tous les Utilisateurs mais seuls les Vignerons peuvent s’y référencer. L’ouverture d’un compte par un Vigneron est sine qua none d’une inscription à l’annuaire. 

Si le Vigneron choisit de s’inscrire à l’annuaire, il doit remplir un formulaire de création de compte ainsi qu’un formulaire de données publiées sur l’annuaire concernant sa cave particulière ou coopérative. Toutes les informations renseignées sur ce formulaire par le Vigneron seront publiées et accessibles aux Utilisateurs. 

Pour s’inscrire à l’annuaire, le Vigneron doit obligatoirement renseigner les champs marqués d’un astérisque. 

Lors du référencement dans l’annuaire, PLEINCHAMP SAS contrôle si la demande émane bien d’une personne ayant la qualité de Vigneron telle que définie dans les présentes CGU. Dans l’affirmative, PLEINCHAMP SAS valide son inscription, active le Service et lui envoie un email de confirmation. Dans le cas contraire, PLEINCHAMP SAS l’informera par email que sa demande de référencement à l’annuaire a été refusée. 

PLEINCHAMP SAS se réserve le droit à posteriori d’exclure de l’annuaire tout Vigneron ayant perdu cette qualité. 

Le Vigneron s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, qu’il peut corriger à tout moment. Il s’engage également à ne pas mettre dans l’annuaire les promotions sur ses produits et d’une manière général tout contenu publicitaire.

Article 5 : La plateforme de mise en relation 

5.1 Inscription 

La Plateforme de mise en relation n’est accessible qu’aux Membres qui y sont inscrits. 

Pour s’inscrire à la plateforme, le Membre vendeur doit remplir lors de la création de compte un second formulaire spécifique à celle-ci. 

Le Membre s’engage à communiquer pour la plateforme des informations exactes, à jour et complètes. 

A l’issue de la procédure d’inscription à la plateforme, l’Acheteur recevra un email l’informant que sa demande d’inscription a été prise en compte. PLEINCHAMP SAS contrôle si l’Acheteur correspond bien aux critères définis et détaillés dans le cahier des charges de l’Acheteur Winealley (Annexe 1). Si l’Acheteur correspond, PLEINCHAMP SAS valide son inscription, active le Service et envoie un email de confirmation d’inscription  à l’Acheteur. 

Une fois inscrit à la plateforme, les coordonnées de l’Acheteur seront mises en ligne. Celles-ci seront consultables par les Vendeurs qui y auront été autorisés par l’Acheteur. L’Acheteur autorise un Vendeur à consulter ses coordonnées en répondant à une offre de vente publiée par ce Vendeur ou en lui laissant une « E carte de visite ». 

A l’issue de la procédure d’inscription à la plateforme, le Vendeur recevra un email de confirmation de son inscription. 

PLEINCHAMP SAS se réserve le droit à posteriori d’exclure de la plateforme de mise en relation tout Acheteur qui ne correspondraient plus aux critères définis et détaillés dans le cahier des charges de l’Acheteur Winealley (Annexe 1) et tout Vendeur qui ne correspond pas aux critères définis et détaillés dans le cahier des charges du Vendeur Winealley (Annexe 2). 

Pour utiliser la plateforme, le Vendeur doit souscrire à un abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente. 

Après avoir choisi un abonnement à la plateforme, le Vendeur doit renseigner l’adresse de facturation si elle est différente et l’Email de Facturation.  Pour valider leur demande d’inscription les Vendeurs devront cocher la case déclarant qu’ils acceptent les présentes CGU. 

5.2 Utilisation de la plateforme 

Pour publier une offre, le Membre devra se rendre sur le tableau de bord et cliquer sur « Publier une nouvelle offre » 

L’Acheteur peut également se rendre dans la rubrique « Mes offres d’achats » et dans la sous-rubrique « Publier mes offres d’achats » et le Vendeur dans la rubrique « Mes offres de ventes » et dans la sous-rubrique « Publier une offre de vente ». 

Après avoir complété au minimum les champs obligatoires du formulaire de l’offre, le Membre publiera son offre automatiquement après avoir cliqué sur le bouton « Valider ». Toutefois PLEINCHAMP SAS se réserve le droit de modérer à posteriori toute offre d’achat qui ne serait pas conforme au cahier des charges « offre d’achat Winealley » (Annexe 1) et toute offre de vente qui ne serait pas conforme au cahier des charges « offre de vente Winealley » (Annexe 2). 

Plus particulièrement, le Membre s’engage à ce que son offre soit réelle et ne comporte que des informations exactes et en conformité avec la législation et les règlements en vigueur.  PLEINCHAMP SAS se réserve le droit de suspendre temporairement toute offre ou compte Membre qui aurait fait l’objet d’une réclamation de la part d’un autre Membre, selon les modalités décrites dans les cahiers des charges des Annexes X et Y et à l’article 7 des présentes CGU. 

Les offres d’achat et de vente ne sont publiées que pour une durée de deux mois. A l’échéance, elles sont retirées automatiquement. 

Le Vendeur peut à tout moment demander à ce que l’offre soit retirée dans les conditions définies et décrites dans les Conditions Générales de Vente. 

Un Acheteur peut répondre à une offre de vente et manifester son intérêt en communiquant ses coordonnées au Vendeur. 

Un Vendeur peut répondre à une offre d’achat et manifester son intérêt en communiquant ses coordonnées à l’Acheteur. 

Pour communiquer ses coordonnées dans le cadre d’une réponse à une offre, le Membre doit cliquer sur le bouton  « Répondre à cette offre » et saisir sa réponse dans le champ libre qui apparaît. Ses coordonnées commerciales présentes dans sa « e carte de visite » seront jointes au message. 

Dans le cadre de la plateforme de mise en relation, les Membres peuvent mettre en place des cercles d’acheteurs ou de vendeurs, utiliser la fonction « laisser sa e carte de visite », mettre en place des alertes et utiliser la fonction recherche. 

Le Membre peut créer des groupes de contacts appelés « Cercles » d’acheteurs ou de vendeurs. Lorsqu’il émet une offre sur la plateforme de mise en relation, le Membre peut choisir de ne la diffuser qu’à un cercle ou d’en exclure un de sa liste de diffusion. La fonctionnalité cercle est accessible en cliquant sur l’onglet « Mes cercles ». 

Si une offre intéresse un Acheteur, il peut laisser une E carte de visite. En laissant sa E carte de visite le Membre manifeste son intérêt vis-à-vis d’une offre sans y répondre concrètement mais laisse la possibilité à l’émetteur de l’offre de le contacter directement. Quand l’utilisateur est sur une offre, il peut utiliser cette fonction en cliquant sur l’icône « Carte de visite » ou sur le bouton prévu à cet effet. 

Le Membre peut effectuer des recherches sur la plateforme pour rechercher des contacts professionnels ou des offres. 

Enfin, le Membre peut créer des alertes qu’il recevra par email et pourra consulter sur son tableau de bord dans la rubrique  « Mes alertes » ou dans l’onglet « les offres d’achat » pour les Vendeurs et inversement dans l’onglet « les offres de vente » pour les acheteurs. Pour créer une alerte le membre doit cliquer sur « créer une alerte ». Ces alertes permettent au Membre de surveiller l’émission d’offres qui peuvent potentiellement l’intéresser. 

5.3 Responsabilité sur les offres 

Vous reconnaissez explicitement que PLEINCHAMP SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de la qualité, de la quantité et de l’exactitude des références des produits proposés dans les offres de vente. 

Vous reconnaissez explicitement que PLEINCHAMP SAS ne tient qu’un rôle d’intermédiation avec la plateforme et ne participe en rien dans la transaction entre l’Acheteur et le Vendeur. 

Par conséquent, PLEINCHAMP SAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des suites données aux offres d’achat comme de vente et des éventuels préjudices du fait des produits. 

Article 6 : services en accès libre 

6.1 Contenu rédactionnel 

Les contenus rédactionnels du Site sont les articles et l’agenda, fournis à titre non exclusif par la société Vitisphère.com.  

Le contenu rédactionnel porte sur l’actualité et les évènements liés à la filière viticole, les domaines et châteaux ainsi que les Vignerons qui composent l’annuaire.

Les actualités et l’agenda sont accessibles librement sur la page d’accueil du Site. 

PLEINCHAMP SAS n’exerce aucune modération avant publication sur ces contenus rédactionnels. 

PLEINCHAMP SAS ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des informations données dans le contenu rédactionnel. 

En conséquence toutes les informations et autres données figurant dans le contenu rédactionnel sont fournies uniquement à titre d’information. 

La fourniture de ces informations ne saurait être assimilé, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît en conséquence, utiliser ces informations proposées sur le Site à ses seuls risques et périls. 

6.2Consultation de l’annuaire 

L’annuaire des Vignerons est librement consultable par les Utilisateurs qui peuvent y effectuer une recherche à partir de la page d’accueil dans le cadre « vous recherchez un vin, un producteur, ou une appellation ? » 

L’Utilisateur peut rechercher par :

-          Producteur : nom du producteur, nom du domaine ou de la cave

-          Vin : couleur du vin recherché

-          Appellation : nom de l’appellation 

Une fois la recherche lancée en cliquant sur le bouton « recherche », l’Utilisateur peut affiner sa recherche en sélectionnant tous les résultats, seulement les producteurs, ou seulement les cuvées. 

6.3 Newsletter 

Pour s’inscrire à la newsletter des particuliers  l’Utilisateur doit entrer son adresse email dans le cadre « Abonnez-vous à la newsletter Winealley », entrer le captcha (test permettant de distinguer de manière automatisée un utilisateur humain d’un ordinateur) et cliquer sur le bouton « s’abonner ». Il peut également choisir de s’inscrire à la newsletter des professionnels en cochant la case. 

Les Membres ont la possibilité de s’inscrire à la newsletter des professionnels en cliquant sur le bouton « S’abonner » du module Newsletter des Professionnels de la page d’accueil, ou cocher la case « Je souhaite m’abonner à la Newsletter des Professionnels sur Winealley pendant de la création de leur compte en entrant leur adresse email et le captcha. Ils ont également la possibilité de s’inscrire à la newsletter des particuliers en cochant la case. 

Si un Utilisateur ou un Membre souhaite se désinscrire à une newsletter, il doit cliquer sur le lien « Me désinscrire » présent dans chaque newsletter reçue,  entrer son adresse mail, le captcha et cocher la ou les cases correspondant aux newsletters concernées par la demande de désinscription. 

6.4 Bouteilles d’exception 

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs étant des particuliers de proposer jusqu’à 6 bouteilles d’exception aux Membres. 

Pour proposer une bouteille d’exception, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « s’inscrire » dans le cadre « proposez vos bouteilles d’exception ». Il doit ensuite fournir obligatoirement les informations marquées d’un astérisque. 

Pour valider l’Utilisateur devra impérativement cocher la case indiquant qu’il accepte les présentes CGU et entrer le Captcha. 

L’Utilisateur aura également la possibilité de s’abonner à la Newsletter du Site et pourra accepter d’être contacter par les partenaires de Winealley en cochant les cases correspondantes. 

L’Utilisateur devra ensuite remplir son offre en fournissant obligatoirement les informations marquées d’un astérisque. 

Une fois l’offre envoyée, l’administrateur de PLEINCHAMP SAS contrôle si l’offre correspond au cahier des charges « Vins d’exception (Annexe 3). Après validation de l’offre par le Site, un email de confirmation est envoyé à l’Utilisateur sur l’email fournit lors de la rédaction de l’offre, si l’offre n’est pas validée l’administrateur en informe l’Utilisateur de la même façon. 

Article 7 : Modération 

Le Membre devra notamment s’assurer avant toute diffusion sur le Site, qu’il déteint sur les éléments de toute nature qu’il met en ligne (notamment photographie, texte, logo, marque, signes distinctifs appellations,…) les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires lui permettant de les exploiter et de les diffuser sur I’Internet. 

Le Membre s’engage également à ne pas diffuser sur le Site des éléments ne respectant pas la législation en vigueur, notamment l’article L3323-4 du Code de la santé publique et les dispositions de la loi de la presse de 1881. 

L’administrateur du Site, PLEINCHAMP SAS conformément à ses obligations d’hébergeur, suspendra dans les meilleurs délais tout contenu qui contreviendrait à la législation et règlementation française en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU après notification des contenus litigieux. 

La notification par les Utilisateurs de contenus litigieux doit s’effectuer en cliquant sur « nous contacter » présent en bas de chaque page. 

Une fois sur la page « nous contacter », l’Utilisateur devra choisir dans le menu déroulant « Divers/autres », entrer son nom, prénom, adresse email, rédiger sa notification conformément aux modalités définies et prescrites par l’article 6-I-5 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 et enfin entrer le Captcha avant d’envoyer sa notification. 

Si la notification est conforme aux modalités évoquées ci-dessus, PLEINCHAMP SAS confirmera bonne réception de celle-ci à l’Utilisateur et procèdera à la suspension du contenu litigieux. En parallèle, PLEINCHAMP SAS informera le Membre concerné qui disposera d’un délai de 15 jours pour prouver la vérité des informations publiées, passé ce délai le contenu litigieux sera définitivement effacé. 

Article 8 : Suppression du compte / retrait d’un Service 

Le Membre peut à tout moment supprimer son compte en cliquant sur le lien « Se désinscrire » dans la rubrique « Mon compte ». 

Le membre recevra un email de confirmation de la suppression du compte dans les 7 jours ouvrés après réception de la demande. 

PLEINCHAMP se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client inactif. Est considéré comme inactif le Client qui n’a pas publié ou répondu à une offre lors des 12 derniers mois.

Concernant les Services payants du Site, les modalités de suppression de compte sont définies et décrites dans les Conditions Générales de Vente. 

Le Vigneron s’il est inscrit à la plateforme et à l’annuaire peut à tout moment se retirer de l’un de ces deux services en supprimant les informations renseignées dans le formulaire attaché au service concerné. 

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Le Site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de PLEINCHAMP SAS ou de ses partenaires. 

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et est à ce titre protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation, diffusion, en tout ou en partie du contenu du site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PLEINCHAMP » et/ou son logo ainsi que le nom « WINEALLEY » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de PLEINCHAMP SAS. 

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de PLEINCHAMP SAS. 

Article 10 : Garanties et responsabilités 

Vous garantissez PLEINCHAMP SAS de tous dommages directs ou indirects causés à PLEINCHAMP SAS ou à tout tiers, suite au non-respect des obligations légales et des présentes CGU, du fait des informations mises en ligne par vous. 

Vous garantissez PLEINCHAMP SAS contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation fondée sur le non-respect de leurs obligations légales ou de leurs engagements contractuels, quelle que soit la qualité du requérant. 

En conséquence vous vous engagez à prendre et assumer toutes conséquences résultant d’une telle action ou réclamation et/ou condamnation, notamment, tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamné PLEINCHAMP SAS ainsi que tous les frais occasionnés par une telle action ou réclamation, y compris les frais d’avocats. 

Vous reconnaissez explicitement que PLEINCHAMP SAS ne peut garantir les suites données aux transactions effectuées entre les Membres, ni l’acceptation des  offres sur la plateforme. 

Vous ne pourrez en aucun cas engager la responsabilité de PLEINCHAMP SAS au titre du paiement des achats effectués par le biais des Services proposés sur le Site. 

Article 11 : Clause données personnelles

En renseignant les formulaires sur le Site, l’Utilisateur communique des données à caractère personnel. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données sont collectées par PLEINCHAMP SAS, éditeur du Site, en sa qualité de responsable du traitement, et seront utilisées pour les finalités suivantes : 

-          Gestion du compte Membre

-          Propositions commerciales de la part de Winealley et de ses partenaires sous réserve de l’obtention du consentement du Membre. 

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas permettre la validation de l’inscription, rendant ainsi impossible l’accès aux Services proposés par le Site. 

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire modifier ou rectifier, en adressant un courrier simple à l’adresse postale mentionnée à l’article 11 des CGU « Service client ». Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part. 

En conformité avec l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le responsable du traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 12 : Liens hypertextes

PLEINCHAMP SAS peut être amené à proposer sur le Site des liens vers des sites Internet ne lui appartenant pas. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l’information qu’ils proposent à la date de création du lien. Dans la mesure où PLEINCHAMP SAS ne contrôle pas régulièrement ces sites Internet, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de leur contenu et n’engage en aucune manière sa responsabilité pour les contenus, produits ou services disponibles à partir de ces sites. 

Lorsque le lien hypertexte est accessible depuis les informations communiquées par un Membre dans le cadre des Services qui lui sont proposés, PLEINCHAMP SAS n’effectue aucun contrôle sur le contenu des sites et n’engage pas sa responsabilité à raison des contenus, produits ou services disponibles à partir de ces sites. 

Des sites Internet externes peuvent référencer le Site. PLEINCHAMP SAS n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu des sites qui proposeraient un lien hypertexte vers le Site ans l’accord de PLEINCHAMP SAS 

Article 13 : Service client

Les Utilisateurs peuvent contacter PLEINCHAMP SAS à tout moment et par email en cliquant utilisant le formulaire de contact. 

Les Membres ont également la possibilité de contacter le service client de PLEINCHAMP SAS par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : 

Service Client PLEINCHAMP

12 Place des Etats-Unis

92127 MONTROUGE CEDEX 

Dans certains cas limitativement énoncés dans les Conditions Générales de Vente du Site, le Membre devra impérativement prendre contact avec PLEINCHAMP SAS par voie postale et courrier recommandé avec avis de réception. 

Article 14 : cookies 

Afin de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, des cookies sont installés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de son arrivée sur le Site. Un cookie est un fichier de petite taille, qui se met sur le disque dur. Il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur mais ne permet pas l’identification. 

Un cookie est un fichier texte, non exécutable et donc exempt de virus. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise PLEINCHAMP SAS à l’employer. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet accessibles dans les options Internet de son navigateur. 

Cette manipulation entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites Internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages. La suppression des cookies peut être de nature à altérer, voire à rendre impossible l’accès du Site. 

Article 15 : Adhésion

En accédant au Site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. PLEINCHAMP SAS se réserve le droit de modifier les présentes CFU à tout moment et notamment afin de les adapter à l’évolution du Site. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement et est réputé accepter la toute dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion au Site. 

Article 16 : Permanence

Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 17 : Droit applicable et tribunal compétent 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, à l’exécution, l’interprétation ou la validité des CGU qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Commerce compétents.

CAHIER DES CHARGES WINEALLEY

ACHETEURS PROFESSIONNELS ET OFFRES D’ACHAT PUBLIEES

PROFIL AUTORISE ACHETEUR PROFESSIONNEL SUR PLATEFORME

Seuls peuvent être inscrits à notre plateforme de mise en relation commerciale entre professionnels, les  professionnels de l’achat de vins français, autrement dit :

  • les sociétés françaises revendiquant un des codes NAF suivants :
    • Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 46.17B
    • Commerce de gros (commerce inter entreprise) de boissons 46.34Z
    • Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
    • Restaurants et services de restauration mobile 56.1
    •  Débits de boissons 56.30Z
    • Autres activités récréatives et de loisirs 93.29Z
    • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé 47.25Z
    • Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
    • Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé 47.2

Ces sociétés doivent également présenter une solvabilité suffisante pour garantir leur capacité à régler les factures générées par une éventuelle transaction liée aux offres d’achat ou de vente publiées sur WineAlley.com. Ainsi, grâce à notre partenaire Crédit Agricole, seules sont habilitées à avoir accès à la plateforme les sociétés ne présentant pas de risque théorique d'insolvabilité.

Les informations publiées par les Acheteurs professionnels n’engagent qu’eux et ne sauraient engager la responsabilité de WineAlley. Ils s’engagent à publier des offres d’achat conformes à la réalité, autrement dit, des offres concernant des unités de besoin réelles.

Si tel n’était pas le cas, notre équipe se réserve le droit de ne plus rendre visible une offre d’achat:

-          Qui apparaîtrait comme manifestement non conforme à la réalité

-          Qui ferait l’objet de plusieurs plaintes de vendeurs professionnels vis à  vis de la véracité des informations publiées

En cas de suspension temporaire l’offre d’achat ne sera plus visible par les autres Membres. L’Acheteur en sera informé et pourra se défendre selon les modalités prévues aux CGU. Si l’abus est avéré, l’offre d’achat sera définitivement supprimée.

Après deux abus avérés le compte de l’Acheteur, et donc son accès à nos services, sera supprimé automatiquement. L’Acheteur sera informé de la suppression de son compte par email.

CAHIER DES CHARGES WINEALLEY

VIGNERONS, VENDEURS PROFESSIONNELS ET OFFRES DE VENTE PUBLIEES

PROFIL AUTORISE VIGNERON REFERENCABLE SUR NOTRE ANNUAIRE WINEALLEY.COM

Seules peuvent être référencées sur l’annuaire Winealley.com, les caves particulières et coopératives françaises remplissant les conditions cumulatives suivantes :

-          Cultivant leurs vignes (Code NAF 01.21Z)

-          Vinifiant leurs vins

-          Commercialisant leurs vins en bouteille

PROFIL AUTORISE VENDEUR PROFESSIONNEL SUR PLATEFORME

Seuls peuvent être inscrits à notre plateforme de mise en relation commerciale entre professionnels, les  professionnels de la vente de vins français, autrement dit les sociétés revendiquant un des codes NAF suivants :

-          Culture de la vigne 01.21Z

-          Production de boissons alcooliques distillées 11.01Z

-          Fabrication de vins effervescents 11.02A

-          Vinification 11.02B

-          Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.03Z

-          Fabrication d’autres boissons fermentées non distillées 11.04Z

-          Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 46.17B

-          Commerce de gros (commerce inter entreprise) de boissons 46.34Z

Les informations publiées par les Vendeurs professionnels n’engagent qu’eux et ne sauraient engager la responsabilité de WineAlley. Ils s’engagent à publier des offres de vente conformes à la réalité, autrement dit, des offres concernant des lots de vins existants dont ils ont la maîtrise de la vente et dont ils ont la certitude de la disponibilité au moment de la publication.

Si tel n’était pas le cas, notre équipe se réserve le droit de ne plus rendre visible une offre de vente:

-          Qui apparaîtrait comme manifestement non conforme à la réalité

-          Qui ferait l’objet de plusieurs plaintes d’acheteurs professionnels vis à  vis de la véracité des informations publiées

En cas de suspension temporaire l’offre de vente ne sera plus visible par les autres Membres. Le Vendeur en sera informé et pourra se défendre selon les modalités prévues aux  CGU. Si l’abus est avéré, l’offre de vente sera définitivement supprimée.

Après deux abus avérés le compte du Vendeur, et donc son accès à nos services, sera supprimé. Si le Vendeur a encore des Crédits sur son compte, il sera informé de la suppression de celui-ci par courrier recommandé avec avis de réception et ses Crédits ne lui seront pas remboursés. En l’absence de Crédits, le Vendeur sera informé de la suppression de son compte par courrier simple.

 

CAHIER DES CHARGES WINEALLEY

OFFRE DE VENTE PARTICULIERE DE VINS D’EXCEPTION

OFFRE DE VENTE PARTICULIERE AUTORISEE SUR PLATEFORME

Est considérée comme ‘Offre de vente particulière’, une offre de vente publiée par une personne physique à titre non professionnel.

Seules peuvent être autorisées les offres de vente particulières concernant des vins respectant les conditions suivantes :

- A l’exception du champagne, le vin doit être âgé d’au minimum 5 ans par rapport à l’année de vendange.

- Le champagne doit être millésimé

- La valeur unitaire de la bouteille proposée doit être supérieure ou égale à 50€TTC

Les vins et champagnes proposés doivent être issus exclusivement de vignobles premiers crus et grands crus classés.

Les informations publiées par les vendeurs particuliers n’engagent qu’eux et ne sauraient engager la responsabilité de WineAlley. Ils s’engagent à publier des offres de vente conformes à la réalité, autrement dit, des offres concernant des vins existants dont ils ont la maîtrise de la vente et dont ils ont la certitude de la disponibilité au moment de la publication.

Si tel n’était pas le cas, notre équipe se réserve le droit de ne pas valider ou de supprimer une offre de vente:

- Qui apparaîtrait comme manifestement non conforme à la réalité

- Qui ferait l’objet d’une ou plusieurs plaintes d’Acheteurs professionnels vis à  vis de la véracité des informations publiées

En cas non validation ou de suppression de l’offre de vente à posteriori, le vendeur particulier en sera informé via l’email fournit lors de la rédaction de son offre.